Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Marie Hernandez via le site internet https://sophrorelaxation.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de sophrologie et de relaxation. Toute commande effectuée par le Client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui passe commande de services auprès de Marie Hernandez via le site internet https://sophrorelaxation.com.
Prestataire : désigne Marie Hernandez, responsable et propriétaire du site https://sophrorelaxation.com, domiciliée au 18 Rue de Patay, 75013 Paris, proposant des prestations de sophrologie et de relaxation.
Prestations : services fournis par le Prestataire, comprenant des séances de sophrologie, de relaxation et des accompagnements individuels ou en groupe.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet sans nécessairement passer commande.
Informations personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier une personne physique, telles que définies par l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de services de sophrologie et de relaxation proposés par Marie Hernandez. Elles régissent l’ensemble des relations entre le Prestataire et le Client, de la commande à l’exécution des prestations.
3. Prestations et Services
Marie Hernandez propose, via le site https://sophrorelaxation.com, des séances de sophrologie et de relaxation, adaptées aux besoins spécifiques des clients, incluant :
- Séances individuelles : en cabinet ou à distance (visioconférence), avec des accompagnements personnalisés.
- Séances de groupe : relaxation collective, sophrologie pour entreprises ou événements privés.
Tarification : Les prestations sont proposées à des tarifs variant entre 80€ et 130€ selon le type de séance (individuelle ou collective), la durée de la session (30 minutes à 1h30), et le lieu de la prestation (en cabinet, à domicile, ou en ligne).
4. Tarifs et Conditions de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils varient selon le type de prestation choisie :
- Séances individuelles : entre 80€ et 130€, selon la durée de la séance.
- Séances de groupe : tarif fixé selon le nombre de participants et la durée de l’intervention.
Le règlement des prestations s'effectue avant la séance, par les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement). Le Prestataire peut, à sa discrétion, accorder des facilités de paiement ou des offres promotionnelles.
5. Commande et Réservation
La commande des prestations peut se faire directement via le site internet, par email à l'adresse contact@sophrorelaxation.com ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la réservation.
Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation est envoyé au Client avec les détails de la prestation (date, heure, lieu ou modalités de la visioconférence). La réservation devient ferme à compter de la réception du paiement.
6. Annulation, Report et Droit de Rétractation
Le Client peut annuler ou reporter une séance dans les conditions suivantes :
- Annulation gratuite : jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
- En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou de non-présentation du Client, la séance sera facturée en totalité.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
7. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, conformément aux descriptions proposées sur le site internet. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du site internet.
- En cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle du Prestataire.
- En cas d'incompatibilité des équipements du Client pour les séances en visioconférence.
Le Prestataire ne saurait également être tenu responsable des résultats attendus par le Client, la sophrologie étant une discipline de bien-être et non une science médicale.
8. Données Personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la fourniture des services commandés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse contact@sophrorelaxation.com.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution des prestations, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.